Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

691 amendements trouvés


16/10/2018 — Amendement N° 56A au texte N° 1255 - Article 18 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Kamardi...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 11 et 12. « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d'affaires moyen des cinq derniers exercices ; un complément de déduction peut être opéré en cas de variation à la...

16/10/2018 — Amendement N° 55A au texte N° 1255 - Article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Kamardi...

I. – À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , dans la limite de quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 12. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les pertes de recettes résultant pour l'État du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...

16/10/2018 — Amendement N° 32A au texte N° 1255 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Door, M. Pier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33 du présent projet de loi de finances se situe dans le prolongement de la loi de finances pour 2018 en abaissant le seuil du malus et en durcissant les conditions d'obtention du bonus. De façon générale, il semblerait légitime que ce système, conçu pour être à l'équilibre puisse le rester,...

16/10/2018 — Amendement N° 25A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...

I. – Le I de l'article 150 VC du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « I. – La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC est réduite d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cin...

16/10/2018 — Amendement N° 7A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, ...

I. – Après le 23° de l'article 157 du code général des impôts, il est inséré un 24° ainsi rédigé : « 24° Les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole, telle que définie à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la c...

16/10/2018 — Amendement N° 3A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 777 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des tranches des tarifs prévus aux tableaux du présent article sont actualisées au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu e...

15/10/2018 — Amendement N° 2513A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damais...

I. – L'article 39decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début sont insérées les mentions : « I. – 1. » ; b) Après le mot : « biens », est inséré le mot : « neufs » ; c) Les mots : « et qu'elles acquièrent à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019 » sont supprim...

15/10/2018 — Amendement N° 2382A au texte N° 1255 - Article 14 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Bothorel, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassai...

I. – À la fin de l'alinéa 46, supprimer les mots : « n'ayant pas déjà généré de revenus avant le 1er janvier 2019 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général d...

15/10/2018 — Amendement N° 2366A au texte N° 1255 - Article 14 (Retiré)
M. Giraud, M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier...

I. – Compléter l'alinéa 44 par les mots : « , ainsi que les inventions brevetables au sens des articles L. 611‑10 à L. 611‑19 du code de la propriété intellectuelle ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits...

15/10/2018 — Amendement N° 2363A au texte N° 1255 - Article 14 (Adopté)
M. Giraud, M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier...

I. – Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Par dérogation au premier alinéa du I de l'article 39quindecies, le taux applicable aux opérations mentionnées au présent alinéa est de 10 %. » II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 25, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 10 % ». III. – Compléter cet article par l'alinéa sui...

15/10/2018 — Amendement N° 2357A au texte N° 1255 - Article 13 (Adopté)
M. Giraud, Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valéri...

I. – Après l'alinéa 35, insérer les six alinéas suivants : « 3. Les charges financières mentionnées au 1 n'incluent pas les charges financières supportées par le cocontractant de l'administration afférentes aux biens acquis ou construits ou aux opérations réalisées par lui dans le cadre : « 1° D'un marché public de travaux prévu au I ou au IV...

15/10/2018 — Amendement N° 2333A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
M. Giraud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Perrut, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le 8° de l'article 11 propose de réduire la déductibilité des résultats des sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) dotés aux réserves impartageables pour la réserver aux versements aux réserves impartageables dépassant les dotations obligatoires en application des articles 16 et 19 nonies de ...

15/10/2018 — Amendement N° 2239A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Pompili, Mme Le Feur, M. Charles de Courson, M. Phili...

Le huitième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste les produits à base d'huile de palme. » Exposé sommaire : L'extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes, dans les pa...

15/10/2018 — Amendement N° 2200A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, M. Bony, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Ferrara, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Parigi, M. Quen...

I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Droits à récupération fiscale «Art. 200 sexdecies. –L'État peut mettre en place des crédits d'impôt supplémentaires les années où le prix moyen du baril de pétrole sur douze mois co...

15/10/2018 — Amendement N° 1665A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Abad, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Parigi, M. Reiss, M....

I. – Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « Bbis. – L'article 265bis est complété un 4° ainsi rédigé : « 4° Les gazoles paraffiniques de synthèse et gazoles obtenus par hydrotraitement tels que définis au soixante-troisième alinéa de l'article 19 de la loi n°... du... de finances pour 2019 comme gazole non routier et dont le...

15/10/2018 — Amendement N° 1593A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun,...

I. – Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « Ce régime s'applique de la même manière aux opérations de damage par les entreprises du secteur de la gestion des stations de ski. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addit...