Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Nous sommes conviés ce soir à un débat, ou du moins à un long monologue, autour des avantages fiscaux donnés aux plus aisés, ce qui pourrait résumer l'histoire, monsieur le ministre, de trois injustices. La première tient à un symbole politique. Vous avez choisi de mener une politique directement tournée vers le monde de l'entreprise, du secte...
… mais je crois que le taux de prélèvement obligatoire pose aujourd'hui un problème. Où se trouve l'injustice ? Toutes les personnes aisées n'ont pas profité de ces avantages puisque vous avez taxé les propriétaires – la droite défend la propriété. Surtout, vous avez introduit une distorsion fiscale en taxant ceux qui ne peuvent pas s'évader…
… ceux qui sont éternellement taxables, d'autant plus que la France exerce beaucoup plus difficilement sa souveraineté fiscale quand il s'agit de s'attaquer à plus gros que soi, en particulier les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Le problème est symbolique. Il ne tient pas tant aux cadeaux que vous avez accordés aux riches...
À quel dispositif le Gouvernement décidera-t-il de s'attaquer, et pour quelles raisons ? Ce n'est pas M. Pinault ou un quelconque milliardaire qui sera le premier affecté par la disparition de ces niches fiscales ! Il faut réinventer l'impôt, en taxant non le nominal mais le reste à vivre, en prenant en compte, dans le calcul de l'impôt, le lo...
