Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Il faut cependant s'interroger, lorsque l'on engage une telle réforme, sur les raisons qui la motivent. D'où vient le problème du régime social des indépendants ? D'une fusion qui fut décidée par la droite – chacun en tirera donc les enseignements qui s'imposent et prendra ses responsabilités. Il fut décidé, disais-je, de fusionner plusieurs ca...
Tel est le problème tel qu'il se pose. Mais votre réforme, madame la ministre, monsieur le ministre, ne permet pas de le résoudre. Pourquoi ? Parce que, demain, le RSI sera intégré au régime général, avec exactement la même application informatique, si bien que les dysfonctionnements subsisteront : on ne réglera pas le problème de l'envoi d'hu...
On ne simplifiera rien ! Il existe aujourd'hui un guichet unique, celui du régime social des indépendants, où les intéressés peuvent se faire expliquer tout ce qui touche aux retraites, à l'assurance maladie ou à d'autres branches. L'intégration au régime général conduira de facto celui-ci à orienter les indépendants vers ses différents guichet...
Et même abracadabrantesque, mon cher collègue ! C'est une simplification, m'expliquera le Gouvernement. Mais en quoi l'intégration d'un régime singulier dans un régime général est-elle une simplification ? Soit on fusionne tout, auquel cas on se retrouve avec quatre régimes là où il n'y en avait qu'un ; soit on garde la spécificité du RSI, ce ...
Votre réforme, non seulement ne résoudra pas le problème actuel, mais en créera d'autres. D'abord, elle revient à étatiser le régime de Sécurité sociale, ce dont vous n'êtes au demeurant pas responsables – vous ne faites que poursuivre une politique menée, hélas, depuis plusieurs années. La CMU et l'AME – couverture maladie universelle et aide ...
Je vous propose une solution très simple : l'auto-calcul et l'auto-liquidation des cotisations ; cela évitera à la fois une étatisation et une deuxième catastrophe industrielle, croyez-moi !
