Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 5)
Les amendements de Julien Aubert
Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
41 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS61 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Door, M. Aubert, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Lev...
Rédiger ainsi cet article : « Avant le dernier alinéa de l'article L. 131‑6‑2 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, tout cotisant peut demander à ce que l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133‑6‑8 ...
