Énergie et climat
(Article 1er)

Nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement parce que nous pensons que la stratégie à suivre pour le climat doit viser à la décarbonation de l'économie. Dans cette perspective, nous proposons que 95 % de l'électricité soit décarbonée, ce qui suppose qu'on mette davantage l'accent sur la disparition des moyens thermiques de productio...

C'était tout le principe du plafond prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dès lors, nous ne comprenons pas pourquoi vous n'avez pas supprimé ce plafond : si on peut délier les deux, et quitte à revoir la loi, pourquoi ne revoyez-vous pas toute la philosophie du nucléaire ? Il faut prendre ses responsab...

Je regrette que ces amendements soient examinés en discussion commune. J'entends bien que la concurrence de deux opinions opposées arrange la majorité, mais nous aurions dû avoir des discussions séparées puisque les propositions sont différentes. Monsieur Colas-Roy, les trois objectifs de la PPE doivent converger vers un seul : sauver la planè...

En fait, vous consacrez des moyens financiers importants à un effet réduit. Vous dites que le nucléaire doit rester l'un des piliers de notre politique énergétique. Je suis d'accord, mais il faut en tirer les conséquences et réfléchir au seuil critique en dessous duquel vous ne parviendrez plus à conserver un savoir-faire, tout en désorganisant...

Le nucléaire est peut-être dangereux, mais la question qui se pose est de savoir si vous maîtrisez le risque.

Je regrette de n'avoir pu défendre qu'un seul des trois amendements que j'avais évoqués lors de la discussion générale, mais je tiens tout de même à intervenir parce qu'il y a des choses qu'on entend sur le nucléaire qui poussent à un moment donné à mettre les pieds dans le plat. Premièrement, je rappelle que notre pays s'est doté d'une Autori...

Deuxièmement, je rappelle que certains pays prolongent leurs centrales nucléaires au-delà de quarante ans. Que cela n'ait pas été prévu à l'origine ne signifie pas que c'est impossible. Les États-Unis les prolongent jusqu'à soixante ans et même davantage. Troisièmement, il ne faut pas confondre sûreté et sécurité. Nous parlons bien ici de sûre...

Nous voterons l'amendement no 765, mais, il serait bon que, de cette vague d'autocongratulation, émergent certains questionnements, et d'abord sur la rédaction de l'amendement. Que signifie « environ 20 à 40 % » dans un texte de loi ? Ce n'est pas très précis, puisque l'objectif visé peut varier du simple au double. En région Provence-Alpes-Cô...

Peut-être me suis-je mal exprimé. Au cours du débat d'hier soir, nous avions proposé de porter la part du biogaz à 20 % de la consommation totale de gaz. Vous nous aviez répondu qu'on était à 1 % aujourd'hui et qu'il faudrait déjà essayer d'atteindre 10 % ; 20 %, en tout état de cause, semblait un niveau beaucoup trop élevé. Or on est prêt à fi...

Je n'avais pas l'intention d'intervenir dans le débat, mais, madame Batho, si je comprends votre engagement, vous avez affirmé que continuer d'investir dans des unités de production d'énergie fossile constitue un crime contre l'humanité.

On ne peut pas dire qu'en investissant dans le fossile, telle ou telle société commet un crime contre l'humanité.

Pour votre information, madame Batho, le crime contre l'humanité se définit par les actes suivants : le meurtre, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, l'emprisonnement, la torture, le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, l'apartheid, la disparition forcée de person...

Je remercie la majorité pour ce discret hommage au groupe Les Républicains puisqu'elle a repris à son compte l'un de ses amendements : c'est la meilleure manière de les voir adoptés. C'est gentil.

Je ne m'étais pas exprimé tout à l'heure à propos du raisonnement de M. Acquaviva, car je n'avais pas pu entendre les arguments du ministre et du rapporteur. En l'espèce, cependant, votre position est difficile à comprendre. L'amendement semble en effet aller dans la bonne direction. Vous ne cessez de dire qu'il faut investir dans les énergies ...

Je souhaiterais évoquer à mon tour la situation des concessions hydroélectriques, pour regretter, à l'instar de notre collègue Batho, que les amendements relatifs à la gestion de ces barrages aient été jugés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Je maintiens que cette décision est politique et non juridique. La majorité a le...

Ces deux amendements présentent l'avantage de porter un regard global sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pas seulement national. Si l'on délocalise du carbone, il faut le réintégrer dans le bilan. Ces amendements sont logiques. Cela étant, les objectifs fixés ne semblent pas compatibles avec les moyens dont nous disposon...

Je tiens tout d'abord à réagir aux propos de François-Michel Lambert, qui a plaidé pour un nouveau modèle de production et de consommation. J'ai rappelé tout à l'heure que, derrière l'étrange alliance des libéraux favorables à la mondialisation et de certains écologistes, se pose la question du modèle de capitalisme que nous défendons. Il a don...

Il est toujours intéressant d'assister à un débat entre anciens et nouveaux écologistes. Je tiens tout d'abord à revenir sur les facteurs 6 et 8. Stock de CO2 de l'atmosphère : 3 200 milliards de tonnes ; rejet annuel du globe : 33 milliards de tonnes ; rejet annuel de la France : 0,33 milliard de tonnes. Si l'ensemble du globe, y compris la F...

et que l'on ignore les autres arguments. Peut-être sont-ils moins structurés, mais, pour la quatrième fois, je me permets d'insister, car je veux avoir une réponse. On peut être volontariste et afficher de grandes ambitions : par exemple, je veux que tous les Français aient une voiture électrique en 2021. Pour autant, nous ne sommes pas là pour...

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie pour votre réponse miraculeuse. Selon vous, le facteur 6 et le facteur 8 ne coûtent rien : ils ne font que créer des emplois et de la croissance. Dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi vous vous opposez à M. Orphelin et à Mme Batho. Il faudrait même prévoir le facteur 10 : il y aurait encore plus...