Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Monsieur le ministre d'État, j'ai quelques questions au sujet des communautés d'énergie renouvelable. Ont-elles une personnalité juridique ? Est-elle de droit privé ou public ? Quelle différence avec les sociétés d'économie mixte ? On parle d'actionnaires : y a-t-il des dividendes ? Sont-ils taxés de la même manière que le dividende de n'import...
Vous avez dit que des communes pouvaient rejoindre ces communautés : est-ce possible pour les autres collectivités territoriales ou leurs compétences constituent-elles un obstacle au regard de l'objectif consistant à produire de l'électricité ? Ce genre de questions a l'air de gêner quelque peu, mais quand on crée un objet juridique nouveau, i...
… il ne faudrait pas que le texte de notre assemblée, arrivant au Sénat, nous fasse passer pour des parlementaires qui l'ont mal préparé.
Les amendements relatifs à la gestion des barrages ayant été jugés irrecevables, nous n'en débattrons pas, malheureusement. Si nous en avions débattu, nous aurions constaté, de part et d'autre de l'hémicycle, un attachement à son maintien dans le domaine public, notamment en raison de l'intérêt stratégique des installations.
J'aimerais poser une question. Mme Battistel a proposé une augmentation de puissance inférieure ou égale – selon les amendements – à 20 %. Si j'ai bien compris, elle sera de 10 %.
J'aimerais savoir ce qu'il en sera, car, entre les amendements et les sous-amendements, les choses ne sont pas claires. J'ai compris que le Gouvernement est favorable à une augmentation des capacités hydroélectriques de ce pays, à hauteur de 10 % au plus. Pourquoi dire oui à 10 % et non à 20 % ?
