Haine sur internet

… estimant que la bonne solution pour combattre la haine sur internet, c'est d'avoir recours aux seules plateformes. Pour ma part, je crois qu'il y a des solutions alternatives. Vous auriez pu par exemple choisir de responsabiliser les internautes par le biais d'un système de cartes d'identité numérique, autre manière d'atteindre votre objectif...

J'en déduis que vous croyez très sincèrement que le CSA va infliger une amende record de quelque 5 milliards de dollars à Facebook comme l'a fait l'administration américaine… Je ne suis pas convaincu de votre argumentation. Votre tigre opérationnel me fait en effet davantage l'effet d'un tigre de papier. De telles réponses de la part de la com...

Vous n'avez qu'à vous boucher les oreilles ! Vous étiez déjà aveugle, vous allez devenir sourd, mon cher collègue !

Je soutiens l'amendement de notre collègue Brocard qui, fondamentalement, respecte la liberté d'expression. Je conteste l'argument selon lequel le retweet fait partie intégrante de la liberté d'expression. Je serais ravi que nous ayons une forme de débat juridique pour le savoir, et peut-être ne suis-je pas au fait de toutes les décisions du C...

S'il s'agit d'une vidéo ou d'un propos injurieux, on évite qu'un million de personnes en prennent connaissance, ce qui permet de surcroît de régler en partie le problème de l'algorithme, car un énorme algorithme balayant des millions de messages n'est plus nécessaire, au profit d'une modération peut-être plus précise. Cette disposition me semb...

Mais il me semble que notre collègue Marc Le Fur avait déjà proposé un tel amendement ; on aurait pu penser que, si vous étiez de bonne foi, vous auriez proposé, éventuellement avec M. le secrétaire d'État, un sous-amendement qui viserait le même objectif tout en contournant la difficulté que vous soulignez. Nous aurions pu ainsi inscrire dans...

J'ai bien écouté l'argumentation de Mme la rapporteure, et j'ai un peu de mal à comprendre le fondement de son objection. Je résume ses propos : quand on s'attaque à quelqu'un sur Facebook, il y a un effet d'accélération en raison du très grand nombre d'internautes qui peuvent lire ces attaques. Or, dans le droit actuel, on distingue la diffama...

Justement, madame la rapporteure, quand une injure est publique, vous pouvez poursuivre son auteur. Quand elle est privée, vous ne le pouvez pas. Or vous nous dites que des propos haineux tenus publiquement sur une petite plateforme ne sont pas vraiment publics. Non ! La distinction ne doit pas se faire en fonction de la taille de la plateforme...

L'alinéa suivant évoque un « contenu illicite » et il conviendrait donc d'harmoniser les formulations. Par ailleurs, la phrase est longue. Or, il est bon que la loi soit claire, et un article consistant en une phrase de je ne sais combien de lignes n'est pas forcément ce qu'il y a de plus clair.

Entre les virgules et les « nonobstant », on risque en effet de perdre l'essentiel. En outre, si nous n'utilisons pas systématiquement la même expression, nous risquons d'ouvrir une brèche dans les jurisprudences, qui ne manqueront pas de relever les variations dans les termes employés par le législateur. Nous devrions donc harmoniser les form...

Je partage l'avis de mon collègue Philippe Latombe. Qu'on suive les avis du Conseil d'État, c'est très bien, mais il ne faut tout de même pas inverser la hiérarchie des normes, d'autant plus que le sujet dont nous débattons est lié à la liberté d'expression, garantie par le juge. Ce que vous proposez dans le texte est très sensible au regard de...

Le débat porte sur la censure des vidéos d'actes de violence contre des éleveurs et des agriculteurs. Doit-on punir les propos haineux ou les actes haineux ? Selon moi, un acte est beaucoup plus grave qu'un propos, car il atteint les gens dans leur existence. Ici, nous parlons d'actes haineux. L'apologie de la haine au nom du métier de quelqu'...

… est-elle réellement moins grave que celle qui s'exerce au nom de sa religion ou de sa supposée race ?

Troisième question : le texte doit-il traiter uniquement des formes de haine déjà connues, ou aussi des nouvelles formes de haine – comme celle dont nous parlons ici ? Madame la ministre, vous vous demandez si les opérateurs sauront identifier ce qui est « manifestement illicite ». Pour l'instruction de M. Corbière, brûler un McDonald's est man...