Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Madame le président, moi qui pèse un cinquième des amendements encore en discussion, je prends cet engagement !
Je souhaite aider Mme le secrétaire d'État, qui a indiqué tout à l'heure qu'il fallait simplifier la fiscalité écologique. L'amendement no 824, qui a été examiné et malheureusement repoussé par la commission et sur lequel j'ai bien entendu un avis favorable, vise à simplifier les dispositions du code de l'énergie relatives au chèque énergie, af...
Après avoir tenté d'aider le Gouvernement à mener une politique de simplification, je tiens ici à l'aider à mener une politique sociale, en limitant à 40 000 euros la valeur maximale d'un véhicule dont l'acquisition peut être soutenue au moyen de la prime à la conversion des véhicules ou du bonus écologique.
À l'heure actuelle, une prime à la conversion des véhicules, d'un montant allant de 1 000 à 5 000 euros, peut être obtenue pour l'acquisition d'un véhicule d'une valeur maximale de 60 000 euros, soit le prix d'une BMW Série 6.
À mes yeux, l'acheteur d'une BMW n'a pas besoin de cette prime, sans parler de l'acheteur d'une Tesla de 100 000 euros, susceptible de recevoir une aide de l'État d'un montant de 6 000 euros. Cela n'a pas de sens.
Madame le président, je manque à tous mes devoirs : l'amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. J'insiste sur le fait que, en dépit de l'engagement du Gouvernement de plafonner le bonus écologique par décret, ce n'est toujours pas fait. Ce plafonnement devrait être décidé par le Parlement, ce qui démontrerait que nous mett...
Elle a repoussé les nos 110 et 1121, mais n'a pas examiné le no 210. Nous recevons un très grand nombre de documents qui contiennent des informations utiles sur les dépenses d'investissement pour le climat, notamment un document sur le financement de la transition écologique et un rapport de l'Institut de l'économie pour le Climat – I4CE – sur...
De même que l'on dit que la guerre est une chose trop sérieuse pour la confier aux militaires, demander au Gouvernement de chiffrer ce qui lui reste à faire me paraît délicat, car il pourrait être juge et partie. Je me demande donc si ce rapport ne devrait pas plutôt être établi par le Parlement, ou par un organe indépendant. J'émettrai donc, ...
L'avis est défavorable. En commission, j'avais demandé le retrait de l'amendement car le Gouvernement vient de lancer le programme SARE visant à créer un service d'accompagnement pour la rénovation énergétique. Ce programme me semble répondre au besoin exprimé par les auteurs de l'amendement. En outre, La Poste a annoncé aujourd'hui l'acquisit...
J'émettrai un avis défavorable. Pour la même raison que d'habitude, d'abord, car en demandant au Gouvernement d'évaluer sa propre politique, je crains que nous obtenions un regard critique assez limité. Et j'ai ensuite le bonheur de vous apprendre que je rédigerai moi-même ce rapport à l'occasion du prochain printemps de l'évaluation.
J'ai effectivement retenu la prime à la conversion comme prochain sujet d'étude, après m'être penché sur les certificats d'économie d'énergie et l'éolien. Je propose donc aux signataires de cet amendement de nous rencontrer en début d'année prochaine sur ce sujet, et, en attendant, de le retirer. À défaut, j'y donnerai un avis défavorable.
Cet amendement, déposé par Mansour Kamardine et soutenu par plusieurs cosignataires, et relatif à l'intégration de Mayotte aux objectifs nationaux de la stratégie zéro carbone, me paraît important. Très souvent, la programmation pluriannuelle de l'énergie comporte de grands objectifs nationaux que l'on peine à conceptualiser territorialement. D...
