Projet de loi de finances pour 2020
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

La commission a rendu un avis défavorable, mais je me permettrai d'ajouter mon grain de sel. L'amendement vise à augmenter de 100 millions le budget alloué à la prime à la conversion, portant ses crédits de 405 à 505 millions. Si l'on reprend les chiffres récents, le crédit pour la prime à la conversion s'établissait, dans la loi de finances in...

Je vous rappelle que l'amendement no 643 tend à accorder 10 millions d'euros supplémentaires au fonds de revitalisation des territoires, qui figure pour la première fois dans le PLF, au titre de l'accompagnement des territoires concernés par la prochaine fermeture des centrales à charbon ou d'une centrale nucléaire. La commission a émis un avi...

Je précise qu'ils n'ont pas été examinés par la commission. Le premier propose de relever de 20 millions d'euros les crédits de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, compte tenu de la forte trajectoire baissière de son budget, liée à la réduction du nombre de bénéficiaires des prestations versées. L'exposé sommaire de l'a...

Je défends cet amendement au nom de la commission des finances. En tant que rapporteur spécial, je regrette depuis deux ans l'insuffisante lisibilité des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Par exemple, si les crédits finançant le chèque énergie sont situés dans le programme 174 « Énergie, climat et après-mi...

Je parlais de la mort de l'amendement ; vous l'aviez compris, mes chers collègues. Je me réjouis de vos propos, madame la secrétaire d'État. Jusqu'à présent, je n'avais pas noté d'évolution de la maquette. Vous m'affirmez qu'elle sera modifiée. Si cela n'est pas complètement fait, le rapporteur spécial le relèvera et vous rappellera ce point, ...

Je fais donc usage de mes prérogatives exorbitantes : je le retire, pour montrer que l'opposition est constructive et parce que cela fait plaisir au Gouvernement. Pour une fois, je fais confiance à la majorité.

Lorsque le budget est insuffisant, on vote une loi de finances rectificative ; le Gouvernement en parlera mieux que moi. Votre amendement vise à abonder de 200 millions d'euros les crédits alloués à la prime pour la transition énergétique. La commission a rejeté cet amendement, l'avis est donc défavorable. J'y suis moi-même également défavorab...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. J'avoue avoir ressenti un léger doute à sa lecture, monsieur le député. Généralement, lorsqu'un droit n'est pas totalement utilisé, on évite de le supprimer : on s'efforce plutôt de faire en sorte qu'il le soit davantage. Votre amendement vise à supprimer les crédits finançant l...

Mme la secrétaire d'État nous éclairera probablement sur les intentions du Gouvernement pour traiter cette question – à moins qu'elle se situe du côté obscur de l'ordre comptable et budgétaire ! J'émets, pour ma part, un avis défavorable.

Cette argumentation a débuté lundi et se termine mardi… Monsieur Fugit, votre amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, je suis favorable à son adoption, même si les moyens des AASQA ne semblent pas concernés par la réduction des crédits que vous dénoncez. Le ministère m'a ainsi indiqué que la subvention...

À titre personnel, j'apporte mon soutien à ces amendements. Il se pose en France des questions sur la sûreté nucléaire – davantage que sur la sécurité, au passage. Nous entendons dire que l'EPR est en retard, que les générateurs de vapeur posent problème… Comment pourrions-nous parallèlement ne pas augmenter les moyens de l'Autorité, qui joue p...

Comme l'a dit M. Colas-Roy, il s'agit d'un amendement d'appel. D'appel longue distance même, parce que l'amendement propose d'augmenter de 0,2 million d'euros les crédits accordés au médiateur national de l'énergie, dans le cadre de l'extension de sa compétence aux litiges de rénovation énergétique, et de créer un médiateur de la rénovation éne...