Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

Hier encore, certains annonçaient un débat houleux, voire électrique : quoi de mieux pour le débuter qu'une citation de l'inventeur du paratonnerre ? Selon Benjamin Franklin, « la vraie tragédie de la vie, c'est qu'on devient vieux trop tôt et sage trop tard ». Indubitablement, cette proposition de loi propose des solutions avortées en raison d...

D'ailleurs, la comparaison avec les injonctions paradoxales subies par les mineurs ne s'arrête pas là. En effet, pour exploiter le filon du FIVA, vous adossez votre fonds à la supposée faute de l'État et des employeurs. L'étayage est bien cynique, puisque nous parlons d'un virus diffusé en population générale ; ainsi, l'imputabilité de la malad...

Votre proposition de loi oublie son dessein primitif en diluant le problème majeur des AT-MP dans un fonds global, destiné à toutes les victimes du covid-19. En commission, vous avez habilement glissé, monsieur le rapporteur, sur le coût de votre projet, et surtout sur la répartition de ce coût. Or votre volonté de dilution submerge le travail ...

Cela ne semble ni très honnête, ni très sage ; pour reprendre la citation de Benjamin Franklin, vous êtes malheureusement devenu sages trop tard. Cette sagesse tardive vous est survenue au fil des auditions, qui pointaient avant tout l'urgence, la priorité du soin et la reconnaissance du covid long.

Cette sagesse, nous en avons fait preuve hier en faisant adopter la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19. Cette sagesse, le décret d'Olivier Véran en témoigne encore en facilitant, en élargissant et en accélérant les reconnaissances en maladie professionnelle. Les moye...

Les engagements sont donc tenus, malgré la difficulté de définir l'imputabilité dans le cas d'un virus. Néanmoins, je vous le concède, nous devons aller plus loin car, si le soin et la guérison sont nos objectifs prioritaires, il n'en demeure pas moins que certains de nos concitoyens sont dans des situations pécuniaires complexes. C'est pour c...

… confinent la vie de votre texte à une tragédie. En sus, elles ajoutent au tragi-comique de cette niche parlementaire : vous avez organisé, ou plutôt désorganisé, la journée au mépris de la confiance de nos concitoyens ; en maintenant cette proposition de loi, vous confondez fonds d'indemnisation et fonds de commerce politique ;

en supprimant de l'ordre du jour la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, laquelle pourtant faisait consensus et avait été adoptée en commission, vous douchez de nombreux espoirs : cela nous laissera l'image d'une sordide IVG – impression de vrai gâchis.

À vouloir comprendre trop hâtivement, vous refusez ce matin d'entendre les attentes des jeunes Français ; vous échouez à saisir la volonté de guérison des patients atteints de covid-19 ; vous faites mine de ne pas comprendre le droit des femmes.

Ainsi, je vous invite, plus que jamais, à méditer cette phrase de Paul Valéry : « Comprendre trop tôt expose à n'avoir pas conscience de tout ce qui édifie ou organise le "comprendre". »

M. le rapporteur ayant loué ma modération, je serai bref. Il convient de bien distinguer les différents problèmes, ce qui n'a pas toujours été le cas, malheureusement, au cours de nos discussions. Il y a, d'une part, les personnes qui ont souffert d'une forme grave de covid, qui ont été hospitalisées et placées sous oxygénothérapie. Elles ont...

Il y a eu des avancées en la matière, avant même l'examen de la proposition de loi. Grâce aux fiches établies par la Haute Autorité de santé, je peux en témoigner en ma qualité de médecin traitant, nous disposons désormais d'informations officielles nous aidant à détecter ces patients, qui passaient sous les radars et finissaient souvent sous a...

Attention aux chiffres, et gardons-nous de tout amalgame ! Trois millions de personnes contaminées par la covid, cela ne veut pas dire 3 millions de maladies professionnelles, …

Fort heureusement, plus de 95 % des malades s'en sont sortis sans aucune séquelle. Ce qui nous intéresse, je le répète, c'est avant tout la réparation par le soin. Vous dénoncez nos prétendues contradictions, mais permettez-moi d'en relever une dans vos propos : vous dites qu'il faut se préoccuper rapidement des personnes en fin de droits, et ...

Je voulais rappeler le dispositif qui a été retenu, à savoir l'adossement du fonds d'indemnisation au FIVA, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Depuis le début, cette disposition nous pose un vrai problème car il est difficile de comparer un produit d'origine naturelle, certes, mais minérale, utilisé dans l'industrie et vectoris...

S'agissant des conséquences graves de la covid-19, cela n'a pas encore été dit mais, au-delà de la possible reconnaissance de cette affection comme maladie professionnelle et de la prise en charge des symptômes de longue durée, les formes les plus graves, impliquant des complications respiratoires ou cardiaques majeures, peuvent être considérée...

L'article 9 porte sur la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie. Si cela nous fait voyager, cela nous donne surtout l'occasion de féliciter l'ensemble des soignants qui participent à la gestion de la pandémie partout sur le territoire national. En définitive, je regrette que nous ayons travaillé sur un fonds d'indemnisation plutôt que sur le fond ...

Nous n'avons pu adhérer à cette idée. Je suis désolé d'y revenir, mais tout à l'heure on m'accusait d'avoir besoin de consulter un orthophoniste ; or, en ce qui vous concerne, je pense vous auriez dû user d'aides auditives – qui font l'objet d'un reste à charge zéro – pour entendre les personnes qui plaidaient pour reprendre l'examen de la pro...