Les interventions de Julien Borowczyk sur ce dossier
62 amendements trouvés
09/10/2021 — Amendement N° AS1064 au texte N° 4523 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Atger, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da S...
I. – Au premier alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, après les mots « d'autres professionnels apportant leurs soins au patient », insérer les mots « , ainsi que les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’...
09/10/2021 — Amendement N° AS1069 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le financement par la sécurité sociale des dépenses de santé des détenus en perte d’autonomie depuis l’application de l’article 55 de la loi de finances pour 2018. Exposé sommaire : Les personnes détenues de...
