Les interventions de Julien Borowczyk sur ce dossier
46 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° CF58 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Orphelin, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, Mme Bessot Ballot, Mme De Temmerman
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS524 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, Mme Cloarec, M....
Dès réception d'une déclaration de grossesse, l'organisme de sécurité sociale adresse à l'intéressée un document détaillant l'ensemble de ses droits et lui indiquant qu'elle peut bénéficier, à sa demande, d'un report de cotisations sociales dans les conditions prévues à l'article L. 131‑6‑1bis du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : ...
16/10/2018 — Amendement N° CF56 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Alauzet, M. Vignal, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, Mme Bessot Ballot, Mme De Temmerman
Compléter l'alinéa 41 par les mots : « et qu'il peut présenter ses observations écrites ou orales dans ce délai ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de garantir à l'assuré bénéficiaire de la CMU complémentaire contributive qui ne s'est pas acquitté de sa contribution, et va voir sa protection complémentaire santé suspendue, la possibili...
15/10/2018 — Amendement N° AS338 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Touraine, Mme Bourguignon, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Cariou...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » en faisant notamment de la qualité de sa...
15/10/2018 — Amendement N° AS522 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...
I. – À l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 0,04 » est remplacé par le nombre : « 0,088 ». II. – À compter du 1erjanvier 2020, l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : le nombre : « 0,088 » est remplacé par le nombre : « 0,136 ». III. – À compter du 1er janvier 2021, l'article L. 758‑1 ...
15/10/2018 — Amendement N° AS113 au texte N° 1297 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Matras, Mme Tiegna, Mme Bergé, M. Morenas, M. Fiévet, M. Zulesi, Mme Mirallès, Mme Degois, Mme Cloarec, M. Henrie...
Après l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241‑14 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑14. – I. – Pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du...
