Les amendements de Julien Borowczyk pour ce dossier
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La plupart des orateurs que nous avons entendus estiment que, étant donné l'urgence de la situation, la proposition de loi n'est pas sans intérêt. Elle vise à fournir une solution pour deux ans. Celle-ci est certes temporaire – elle sera valable jusqu'au 31 décembre 2020 – , mais l'urgence est absolue à compter du 31 décembre 2018. Nous en con...
Nous pouvons souscrire au postulat selon lequel certains praticiens ont déjà obtenu une telle validation dans leur pays d'origine. Par ailleurs, nous parlons ici de gens recrutés avant 2010. Ils disposent donc d'une forme de validation, par la force des choses, en raison des services qu'ils ont rendus depuis lors. De surcroît, on peut imaginer ...
Je comprends que l'on soulève cette question. Toutefois, ce sujet sera abordé dans le cadre des réformes que nous présenterons très prochainement, au cours des premiers mois de 2019. Nous devrons être en mesure de traiter cette question. S'agissant d'un médecin frappé par une interdiction d'exercer, il va de soi qu'il ne pourra obtenir une vali...
