Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 12 bis)

Il est issu de l'excellent rapport d'information que j'ai rédigé avec M. Pierre Dharréville, en conclusion des travaux de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux. Vous excuserez la technicité de cet amendement : lorsque les dispositifs médicaux implantables sont coûteux et innovants, la Sécurité sociale les prend en charge, ...