Organisation et transformation du système de santé
(Article 18)

dans certains départements, notamment le mien, 75 % des captages d'eau ont un débit inférieur à 100 m3 par jour. Si, dans de nombreux endroits, le périmètre n'est pas déterminé, il l'est dans mon département, et cet amendement tend à ce que les périmètres rapprochés déjà déterminés soient maintenus, et que le droit existant continue de s'appliq...