Les interventions de Julien Borowczyk sur ce dossier
25 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS382 au texte N° 269 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS318 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Valérie Petit, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloare...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Une évaluation d'étape est réalisée ou validée par la Haute Autorité de santé, en liaison avec les agences régionales de santé, les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les centres de santé, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux participan...
16/10/2017 — Amendement N° AS263 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Marc Delatte, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS264 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS177 au texte N° 269 - Article 11 (Irrecevable)
M. Mesnier, Mme de Lavergne, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
