Les amendements de Julien Dive pour ce dossier
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Incontestablement, l'adoption de l'article 62 aurait pour conséquence de créer une distorsion de concurrence à l'échelle européenne. En effet, la taxe qu'il vise à instaurer uniquement au niveau national affectera le revenu de nos exploitants agricoles, lesquels sont engagés dans une transition écologique qui, nous l'avons dit, ne se réalise pa...
Monsieur le ministre, quand vous répondez à mon collègue Marc Le Fur que vous ne créez pas de taxe, vous avez raison, puisqu'il est écrit noir sur blanc à l'alinéa 1
Je caricature volontairement, mais vous êtes bien dans un entre-deux. Le deuxième alinéa prévoit un rapport. Pourquoi ne pas s'en contenter ? Soit vous dites clairement au monde agricole qu'il n'a pas d'inquiétudes à avoir et que vous comptez l'accompagner pour suivre la trajectoire que vous tracez, soit vous créez vraiment la taxe demandée pa...
Il s'agit d'intégrer dans l'application de l'article 62 la méthode COMIFER – Comité français d'étude et de développement de la fertilisation raisonnée –, méthode de calcul de la fertilisation azotée par culture, qui permet une comparaison entre les besoins de la culture et les différentes fournitures d'azote dont elle peut bénéficier. L'object...
Je défendrai également l'amendement n° 4703 de mon collègue Raphaël Schellenberger. Nous souhaitons que le rapport prévu à l'alinéa 2 prenne en considération et encourage les solutions immatérielles et technologiques, existantes ou futures, permettant de réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques – certains de ces outils d'aide à la déci...
