Rémunération des agriculteurs
(Discussion générale)

La crise sanitaire a fait ressurgir de nombreuses problématiques qui avaient parfois été mises de côté, voire ignorées, depuis trop longtemps. L'une des plus flagrantes est notre rapport à l'alimentation et à nos agriculteurs. Les Français nous l'ont d'ailleurs rappelé ces derniers mois en montrant à la fois leur attachement au « manger bien »,...

Ce constat nous oblige à agir. Je me réjouis donc que les travaux de négociation entre l'Assemblée et le Sénat aient permis un accord sur ce texte. Les filières l'attendaient avec impatience et nous sommes au rendez-vous…

…de sorte que les nouvelles dispositions pourront s'appliquer dès les prochaines négociations commerciales qui débuteront dans quelques mois. Avec ce texte nous avons la possibilité de sortir des écueils qui ont conduit à l'échec d'EGALIM 1. Disons-le-nous franchement, si nous sommes réunis ce soir, c'est parce que le texte EGALIM a été un éch...

…un échec qui a obligé la majorité à rafistoler l'édifice, année après année, à coups de propositions de loi.

Nous nous réjouissons quand même du fait qu'enfin, les conditions nécessaires à la mise en place d'une construction du prix en marche avant seront réunies, afin que chaque agriculteur puisse vivre dignement de son travail. Cela n'était pas entièrement gagné au début de nos débats, mais je crois que, sur ce point, les demandes de notre groupe on...

Cela ayant été dit, ne nous voilons pas la face, ce texte ne règle pas tout. Premièrement, on ne traite ici que d'un seul aspect, certes essentiel : celui de la création et du partage de la valeur tout au long de la chaîne. Mais si traiter ce point est nécessaire, cela est insuffisant pour remédier à l'ensemble des maux qui touchent notre agri...

Demain, cette concurrence s'exprimera avec l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande ; après-demain, avec l'accord entre l'Union européenne et l'Australie, ce dernier étant encore plus scandaleux lorsque l'on sait comment les Australiens ont récemment traité la France. Certes, les clauses miroirs nous permettraie...

Ensuite, il faut que les acteurs parviennent à se saisir des outils que ce texte met à leur disposition. Il n'échappera à personne que le comité de règlement des différends commerciaux agricoles que nous allons installer présente une forme de complexité. La réussite de ce texte supposera que l'impulsion législative que nous souhaitons donner au...

Lors des mois tourmentés que nous venons de traverser sur le plan sanitaire et économique, plusieurs évidences oubliées se sont rappelées à nous, qui sont autant d'enseignements à tirer. Le premier est l'absolue nécessité d'assumer et d'assurer notre souveraineté alimentaire afin de protéger nos populations et d'accéder à une alimentation saine...

Il y a quatre ans, le constat avait déjà été posé, l'alerte donnée. Des mois de concertation, des ateliers, un projet de loi allaient tout résoudre, et patatras : la montagne EGALIM a accouché d'une souris pour l'agriculture française, vous obligeant à la rafistoler chaque année à coups de propositions de loi. La profession le dit, les parlemen...

…la majorité élabore méticuleusement une parade à l'échec de la loi EGALIM qui pourrait lui être reproché, lequel reproche ferait tache en pleine campagne de celui qui a bâti son programme électoral pour l'agriculture sur cette loi. Je ne le ferai pas.

Évitons de reproduire les mêmes erreurs : le rôle des oppositions n'est pas de contester pour le plaisir ou pour la posture…

…mais d'enrichir un projet, de proposer un regard complémentaire et différent afin de mieux le structurer. Le péché originel de la loi EGALIM a été un excès de condescendance. Pour preuve, nous examinons ce matin, des dispositions que les députés des oppositions, notamment du groupe Les Républicains, mais aussi de la majorité avaient défendues ...

Il n'y a rien de pire que de laisser penser à nos concitoyens concernés que tout sera résolu par une nouvelle loi si finalement elle manque sa cible. Nous devons donc nous poser la question suivante : après l'adoption de la proposition de loi, quels angles morts demeureront pour la rémunération des agriculteurs ? J'en relève deux, le premier co...

Il appartient donc aux consommateurs de se réapproprier non pas seulement l'acte d'achat mais aussi l'acte de rémunérer. Monsieur le rapporteur, vous étiez farouchement opposé, lors des auditions, à l'idée d'un « rémunérascore ». Je félicite les députés de tous bords, de votre groupe mais aussi du mien, d'avoir engagé le débat en déposant une s...