Gestion des risques climatiques en agriculture

À quelques jours des retrouvailles tant attendues entre les Français et leurs agriculteurs au cinquante-huitième Salon international de l'agriculture, nous voici réunis en vue du vote définitif de ce projet de loi tant attendu par toutes les filières. Nous avons eu l'occasion de le dire en commission et en séance, le système assurantiel actuel ...

À la procédure accélérée s'ajoute le fait que ce projet de loi est par nature difficile à amender, d'autant que l'article 40 de la Constitution aura été utilisé de manière parfois excessive par un président de la commission des finances qui, décidément, ne nous fait aucun cadeau – je le salue néanmoins avec amitié.

Lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, le groupe Les Républicains, tout en soutenant votre démarche,…

…qu'il s'agisse des garanties de financement, de l'application du texte ou de sa compatibilité avec le droit de la concurrence. Sa rédaction finale montre que son passage au Sénat aura permis d'améliorer et de préciser ces points.

Au sein de la commission mixte paritaire, les discussions furent longues et difficiles, le Gouvernement n'ayant finalement accepté de négocier que dans les jours qui précédaient la tenue de celle-ci. Reconnaissons qu'à la veille du Salon international de l'agriculture, la pression des acteurs et filières agricoles n'a pas été étrangère à ce rev...

Tout est bien qui finit bien : je ne peux que me réjouir que l'Assemblée nationale, le Sénat – je salue l'abnégation du rapporteur sénatorial, Laurent Duplomb – et le Gouvernement soient parvenus à un accord sur ce texte, qui répond à une demande exprimée par les filières depuis presque vingt ans. Je tiens d'ailleurs à remercier au passage mes ...

Tout d'abord, le principe d'une visibilité budgétaire et opérationnelle durant les premières années d'existence du dispositif a été validé, ce qui se traduit dans le titre du texte, devenu un projet de loi d'orientation. Le Sénat aura permis de convenir d'une enveloppe globale de 600 millions d'euros, montant qui sera atteint progressivement au...

Je me réjouis également des garanties prévues par l'article 7 afin d'encadrer davantage l'habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance, notamment s'agissant du respect du droit de la concurrence et de la clarification du rôle de l'État en tant que receveur des données détenues par les compagnies d'assurance. Enfin, je me réjou...

Monsieur le ministre, je vous attends mardi, si vous le souhaitez, sur le stand des Hauts-de-France pour déguster notre maroilles !

Je crois en la science, qui doit être placée au cœur de nos débats et sur laquelle se fondent nos décisions. Or on ne peut pas y croire seulement quand cela nous arrange. Alors quand les scientifiques nous expliquent, rapport après rapport, année après année, que le climat change, qui peut ne pas le croire ?

C'est d'autant plus vrai lorsque l'on a les pieds dans la terre, dans nos vallées, nos coteaux, nos vergers, nos prairies… L'épisode de gel massif d'avril 2021 n'a épargné quasiment aucune région française ; il a provoqué des pertes de 100 % en arboriculture et dans la culture des petits fruits, ainsi que des pertes importantes en viticulture ...

Comme l'a dit M. le ministre, c'est une réforme pour les agriculteurs et pour l'agriculture. Voilà pourquoi, dans le sillage de notre collègue Turquois, je voulais rappeler que les principales assurances qui interviennent dans le secteur agricole sont composées d'acteurs qui, sur le terrain, vivent au quotidien les risques auxquels les agricult...

Monsieur le président, permettez-moi une petite parenthèse pour répondre à M. le ministre, ce que vous ne m'avez pas autorisé à faire tout à l'heure. Vous prétendez, monsieur le ministre, que la loi EGALIM 2 est une loi de régulation : certes, mais une loi de régulation des échecs de la première loi EGALIM, que votre majorité avait défendue ! ...

La réforme dont nous débattons instaure un nouveau régime de gestion des risques climatiques en agriculture. La création d'un régime universel d'indemnisation ouvert à tous les agriculteurs, assurés ou non, nécessite une articulation parfaite entre l'assurance récolte et le fonds d'indemnisation pour risques dits catastrophiques. Le projet de l...

Il vise à autoriser la contestation, en permettant aux agriculteurs de demander une contre-évaluation s'agissant des pertes qu'ils ont subies, par le recours à une enquête in situ. L'évaluation des pertes préalables au déclenchement de l'indemnisation doit reposer sur une approche partenariale entre État, collectivités territoriales, ass...

Si nous avons déposé cette série d'amendements, ce n'est pas pour le plaisir de supprimer un article, mais parce qu'elle constituait la suite logique des amendements à l'article 3. Pour ma part, je retire mon amendement.

Je profite de ce que nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi pour vous relancer, monsieur le ministre, sur un sujet important. Ce texte sera opérationnel dans un an, au 1er janvier 2023, mais n'aura pas d'effet rétroactif. Je voulais donc appeler votre attention sur une situation que vous connaissez, puisque vous êtes venu le 20 ju...