Gestion des risques climatiques en agriculture
(Discussion générale)

À quelques jours des retrouvailles tant attendues entre les Français et leurs agriculteurs au cinquante-huitième Salon international de l'agriculture, nous voici réunis en vue du vote définitif de ce projet de loi tant attendu par toutes les filières. Nous avons eu l'occasion de le dire en commission et en séance, le système assurantiel actuel ...

À la procédure accélérée s'ajoute le fait que ce projet de loi est par nature difficile à amender, d'autant que l'article 40 de la Constitution aura été utilisé de manière parfois excessive par un président de la commission des finances qui, décidément, ne nous fait aucun cadeau – je le salue néanmoins avec amitié.

Lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, le groupe Les Républicains, tout en soutenant votre démarche,…

…qu'il s'agisse des garanties de financement, de l'application du texte ou de sa compatibilité avec le droit de la concurrence. Sa rédaction finale montre que son passage au Sénat aura permis d'améliorer et de préciser ces points.

Au sein de la commission mixte paritaire, les discussions furent longues et difficiles, le Gouvernement n'ayant finalement accepté de négocier que dans les jours qui précédaient la tenue de celle-ci. Reconnaissons qu'à la veille du Salon international de l'agriculture, la pression des acteurs et filières agricoles n'a pas été étrangère à ce rev...

Tout est bien qui finit bien : je ne peux que me réjouir que l'Assemblée nationale, le Sénat – je salue l'abnégation du rapporteur sénatorial, Laurent Duplomb – et le Gouvernement soient parvenus à un accord sur ce texte, qui répond à une demande exprimée par les filières depuis presque vingt ans. Je tiens d'ailleurs à remercier au passage mes ...

Tout d'abord, le principe d'une visibilité budgétaire et opérationnelle durant les premières années d'existence du dispositif a été validé, ce qui se traduit dans le titre du texte, devenu un projet de loi d'orientation. Le Sénat aura permis de convenir d'une enveloppe globale de 600 millions d'euros, montant qui sera atteint progressivement au...

Je me réjouis également des garanties prévues par l'article 7 afin d'encadrer davantage l'habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance, notamment s'agissant du respect du droit de la concurrence et de la clarification du rôle de l'État en tant que receveur des données détenues par les compagnies d'assurance. Enfin, je me réjou...

Monsieur le ministre, je vous attends mardi, si vous le souhaitez, sur le stand des Hauts-de-France pour déguster notre maroilles !

Je crois en la science, qui doit être placée au cœur de nos débats et sur laquelle se fondent nos décisions. Or on ne peut pas y croire seulement quand cela nous arrange. Alors quand les scientifiques nous expliquent, rapport après rapport, année après année, que le climat change, qui peut ne pas le croire ?

C'est d'autant plus vrai lorsque l'on a les pieds dans la terre, dans nos vallées, nos coteaux, nos vergers, nos prairies… L'épisode de gel massif d'avril 2021 n'a épargné quasiment aucune région française ; il a provoqué des pertes de 100 % en arboriculture et dans la culture des petits fruits, ainsi que des pertes importantes en viticulture ...