Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
21 amendements trouvés
07/01/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 4874 - Article 3 (Rejeté)
M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Ro...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « En cas de contestation de l’évaluation des pertes sur son exploitation par un exploitant agricole, une enquête complémentaire sur place est diligentée dans des conditions fixées par décret afin de procéder à une estimation des dommages. » Exposé sommaire : Afin d’être plus précise et utile aux ...
