Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
(Discussion générale)

La proposition de loi qui nous est soumise vise à légaliser la production, la vente et la consommation de cannabis. Monsieur le rapporteur, parce que vous faites le constat de l'échec de la politique répressive menée jusqu'ici par les gouvernements français, dans ses résultats comme dans ses coûts, vous proposez de passer d'une politique prohib...

Vous proposez de créer un monopole d'État, à travers la création d'un établissement public administratif chargé de réguler la production et la vente au détail. La production serait soumise à des autorisations, tout comme la vente, sur le modèle des débitants de tabac. Sur la forme, la proposition de loi pose plusieurs problèmes. D'origine parl...