Les amendements de Julien Dive pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, j'avais également déposé en commission un amendement de suppression de cet article mais j'ai été sensible à votre argument irréfutable : en 1905, les SMS n'existant pas et il convient de procéder à une harmonisation avec les autres associations. Je vous propose donc un amendement de précision pour aller plus loin. Puisq...
Vous nous avez dit en commission que nous n'aurons pas la chance d'aborder ce sujet-là pendant cette législature et qu'une harmonisation était nécessaire par le biais de cette loi – nous nous étions en effet interrogés quant à la présence de cet article dans ce texte. Aujourd'hui, vous me dites : « N'allons pas si vite ! Procédons à une harmon...
