Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, vous avez le bonjour de Nathalie. Nathalie travaille comme technicienne « méthode de production » à l'usine Maggi de mon village d'Itancourt. Avant 2012, elle arr...

J'ai déposé ma proposition de loi dès juillet 2017 et je l'ai retravaillée depuis, afin d'éviter les effets pervers et les effets d'aubaine qui étaient présents dans les précédentes versions déposées à l'Assemblée nationale. Mme Bourguignon, présidente de notre commission, a elle aussi regretté dans divers médias la suppression de cette mesure...

Le texte dont nous discutons aujourd'hui – je n'ose dire que nous en débattons – n'est qu'un exemple supplémentaire du mépris dont la République en Marche a fait sa marque de fabrique.

C'est simple : à chaque fois que la possibilité de dépasser les clivages partisans se présente, la majorité préfère se murer dans le silence et rejeter l'ensemble des propositions de l'opposition, sans aucune justification cohérente. La semaine dernière en commission, les députés de la majorité ont en effet rejeté l'article 2 relatif à l'exoné...

Je m'étonne. Les députés de la majorité ont refusé de participer au débat : parmi tous les parlementaires présents, seules deux oratrices se sont exprimées, au cours de trois interventions seulement. Je m'étonne encore. Les députés de la majorité ont refusé d'amender, tout en adoptant plusieurs de mes amendements rédactionnels. Ils ont toutef...

Les Nathalie, les Alain que j'évoquais au début de mon propos regarderont leur bulletin de paie et mesureront directement leurs gains de pouvoir d'achat !

Je souhaite remercier l'ensemble des intervenants, sur l'ensemble de ces bancs, qui ont pu exprimer leur position. Tout cela a le mérite d'être clair. Certains défendent le pouvoir d'achat des classes moyennes. D'autres proposent une vision différente, plus idéologique – mais ils ont le mérite de participer au débat. D'autres enfin disent que l...

Le droit d'amendement aurait pu vous permettre de déposer un amendement pour reporter l'échéance de l'application de cette proposition de loi à 2020. Et nous aurions pu avoir un débat sur ce point comme sur les autres ! Vous avez un droit, le droit d'amendement…

… dont vous auriez pu user, pourquoi pas – c'est votre libre arbitre – afin de supprimer tel ou tel article mais, là encore, nous aurions pu avoir un débat, un débat passionné, un débat de fond, celui que nous pouvons avoir avec l'opposition mais que nous n'aurons pas avec la majorité !

M. Véran nous explique, pour le coup, qu'il est favorable à la désocialisation, Mme Motin, qui vient de prendre la parole dans un discours assez étonnant, vient de nous faire comprendre qu'elle ne voterait pas le PLFSS pour 2020 !

Je suppose qu'elle n'a pas très bien lu la proposition de loi puisque je propose précisément d'étendre la réduction forfaitaire aux entreprises de plus de vingt salariés.

C'est une mesure qui, en réalité, profitera à l'ensemble des entreprises. Je pense, madame, que vous n'avez pas été assez attentive sur ce point. Je souhaite également faire remarquer qu'il y a quelques grands absents à ce rendez-vous : M. le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, M. le ministre de l'économie et des fina...

Ils n'ont pas répondu ! Ils seraient là ! Ils seraient là en train de débattre. Or ils ne sont pas là ! Force est de constater qu'ils ont défendu des points de vue sur les heures supplémentaires défiscalisées et qu'ils ne sont pas là ! C'est dommage !

J'entends les interventions des uns et des autres. Mme Bourguignon, la présidente de la commission, est revenue tout à l'heure sur les déclarations passées de M. Fillon mais je tiens à faire remarquer que, sur ma carte, il est écrit « Julien Dive », pas « François Fillon » ! M. Fillon n'est pas sur ces bancs. Nous, nous avons inscrit dans nos p...

Qu'il est incroyable, le pouvoir de cette tribune ! Il est incroyable au point de vous faire tenir publiquement l'inverse du discours qui est le vôtre « en off » sur la question de la défiscalisation des heures supplémentaires : « c'était une erreur, elle a détruit des emplois », dites-vous, mais « en off » vous reconnaissez que c'était une bon...

Ce qui alimente la croissance, c'est pourtant bien l'investissement : celui des entreprises, de l'État et des ménages, par le biais de leur consommation. Alors que l'INSEE a montré, cette année encore, que la consommation des ménages était en net recul, notre proposition de loi vous offre une opportunité de donner du pouvoir d'achat aux ménages...

J'entends aussi la question du coût : 4,5 milliards d'euros, selon les chiffres de Bercy. Sachez que j'ai demandé aux services de Bercy de me donner les chiffres des recettes fiscales procurées par la TVA – quand vous faites vos courses, à Carrefour ou Intermarché, vous payez de la TVA – et que l'on ne m'a pas fourni une seule estimation. Cela ...

Je vous mets face à vos réalités. Quand on veut se débarrasser de son chien, on dit qu'il a la rage. Vous demandez un renvoi en commission pour ne pas dire que vous rejetez la proposition.