Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

Cet amendement a trait à une question que l'on a déjà abordée. Il a pour objet d'exclure les résidents des EHPAD du champ de la hausse de la CSG souhaitée par le Gouvernement.

Monsieur le ministre, l'un n'empêche pas l'autre. Vous pouvez fort bien nous remettre un rapport : tel est précisément l'objet de cet amendement, qui vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport avant le 1er juin 2018. En effet, le Gouvernement dispose des moyens nécessaires pour ce faire. Le Parlement peut aussi, bien entendu,...