Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code du patrimoine est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens « Art. L. 117‑1. – Le Conseil national de réflexion sur la circulation et le ret...