Sécurité globale
(Article 24 (appelé par priorité))

Le premier sous-amendement vise à compléter le dispositif proposé par le Gouvernement en ajoutant un article supplémentaire à la loi de 1881 : toujours sans préjudice au droit d'informer, il s'agirait de punir d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la diffusion sans floutage, par quelque moyen que ce soit et sur n'...