Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 9)

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établis...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre V du livre I^er de la sixième partie du code la santé publique est complété par un article L. 6154‑8 ainsi rédigé : «  Art. L. 6154‑8. – Les praticiens salariés exerçant à temps plein au sein des établissements mentionnés à l’article L. 61...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6143‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6143‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6143‑6‑1. – À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et pour une durée de trois ans, le directeur de l’étab...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de l’article L. 5126‑1 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De pouvoir effectuer certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajouté par un amendement en commission des affaires sociales n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact et ne fait pas l'unanimité parmi les professionnels des secours. Il convient donc de le supprimer afin de laisser plus de temps pour la concertation, en particulier avec les représentants ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas revenir sur les prérogatives du directoire et sa composition. En effet, le directoire est composé de 3 membres de droit incontournables représentant les 3 principales fonctions de l’Hôpital : - Administrative : le Directeur Général (DG), - Médicale : le Président de la Commissi...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule des propositions sur l’évolution de la rémunération et du financement de la formation de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à donner une réelle utilité au rapport proposé par cet...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 6141‑4. – Lorsque le directeur de l’établissement public de santé décide de la nomination d’un praticien intérimaire contractuel ou du recours à une entreprise de travail temporaire, dont le montant des rémunérations excède les plafonds réglementaires, il doit en informer le directeur général de l’agenc...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « participent » les mots : « peuvent participer ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains permet de ne pas rendre obligatoire la présence des personnalités qualifiées dans l’ensemble des réunions du directoire. Si cette présence peut être pertinente lors de certai...

I – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «Art. L. 6146‑1-2. – Par dérogation aux articles L. 6146‑1 et L. 6146‑1-1, le directoire d’un établissement public de santé peut décider d’organiser librement le fonctionnement médical et l’organisation des soins, conformément au projet d’établissement approuvé par le conseil de surveillance. » II. – En conséque...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant que tout poste de chefferie d’établissement dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant donne lieu à un intérim confié à l’établissement support du groupement. Cet article va à l’encontre d’une méthode perm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article créant un droit d’option pour fusionner la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques et la commission médicale d’établissement. Il semble difficile de prévoir leur réunion tant sur le fond, du fait de leu...

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement après avis du chef de pôle » les mots : « le directeur d’établissement sur proposition du président de la commission médicale d’établissement, après présentation d’un projet de service, après avis du...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6143‑6-1 du code de la santé publique est ainsi rétabli : «Art. L. 6143‑6‑1. – À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et pour une durée de trois ans, le directeur de l’établissement, sur proposition du chef de service...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à instituer une « consultation infirmière de d’évaluation et d’orientation » pour la prise en charge des affections bénignes ou des petites plaies, a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise encourager le développement des carrières des professionnels de santé via le développement de la validation des acquis de l’expérience. Trop souvent, ...

Au début de la première phrase, substituer aux mots : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi » les mots : « Avant le 1er septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à donner une réelle utilité au rapport proposé par cet article. L’exercice en pratique avancée et les pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 bis permet d'étendre la possibilité pour les sage-femmes de prolonger des arrêts de travail supérieurs à 15 jours. La prolongation d'un arrêt de travail post-accouchement sous-entend l'existence d'une situation pathologique nécessitant un suivi médical par un médecin obstétricien ou le méd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 permet d'étendre la possibilité pour les sage-femmes de prescrire des arrêts de travail supérieurs à 15 jours. Si les arrêts de travail de deux semaines sont fréquents consécutivement à un accouchement, ceux qui vont au-delà relèvent généralement de situations pathologiques, nécessitant dè...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – À la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1110‑4, après la référence : « L. 1110‑12 », sont insérés les mots : « ou à la même équipe coordonnée de soins de ville, au sens de l’article L. 1110‑12‑1 ». II. – Après l’article L. 1110‑12, il est inséré un article L. 1110‑12‑...