Les amendements de Julien Ravier pour ce dossier
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Il vise à imposer la ratification du contrat d'engagement républicain lors d'un changement de direction de l'association, afin de s'assurer que le nouveau dirigeant s'engage également à respecter les principes de la République. En cas de refus, la subvention serait retirée.
L'amendement no 1030 est un amendement d'appel qui demande d'organiser des formations aux principes républicains pour les dirigeants des associations qui auraient signé le contrat d'engagement républicain. Ce serait la moindre des choses. Quant à l'amendement no 1031, c'est un amendement de repli qui se limite aux dirigeants des associations q...
Si nous sommes contre l'article 6 et souhaitons le supprimer, c'est d'abord parce qu'il constitue une atteinte à la liberté d'association, comme l'ont souligné le Haut Conseil à la vie associative et, plus récemment, la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Ensuite, dans le cadre du principe de libre administration des collec...
Sur ce point, vous faites une interprétation erronée de notre proposition. Pour nous, les partis politiques doivent respecter les principes républicains. Ils peuvent être d'inspiration religieuse, mais ils ne doivent en aucune façon prôner des mesures séparatistes.
Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai également l'amendement no 1032 dont le premier signataire est M. Robin Reda.
Ces amendements visent à combler une lacune. Dans ce projet de loi qui visait à l'origine à lutter contre les séparatismes et dont l'objectif est désormais de conforter les principes de la République, vous avez décidé de créer un contrat d'engagement républicain, que les dirigeants des associations devront signer pour demander une subvention pu...
M. Vigier y a fait allusion. Les amendements ne créeraient donc aucune charge financière pour les associations. Par ailleurs, madame la ministre déléguée, vous nous reprochez de vouloir contraindre les associations, mais la création du contrat d'engagement républicain constitue déjà pour elles une lourde contrainte. Dès lors, pourquoi ne pas no...
