Les amendements de Julien Ravier pour ce dossier
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Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai conjointement les amendements nos 1039, 1040, 1041 et 1042, qui visent le même objectif : interdire aux personnes qui ont été condamnées pour apologie ou acte de terrorisme de diriger des associations relevant de la loi de 1901. Vous avez vous-mêmes proposé une telle interdiction p...
Cet amendement fait la même proposition mais en la réduisant, comme vous nous l'aviez demandé en commission, aux compétitions organisées aux niveaux départemental, régional et national.
