Les amendements de Julien Ravier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement vise à rétablir cet article tel qu'il a été adopté par le Sénat. Les établissements publics d'enseignement supérieur sont, par nature, tenus de respecter la neutralité de l'État. Ils ne doivent donc pas accueillir d'activités cultuelles, à l'exception des locaux dédiés.