Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 13)

Cet amendement a pour objectif de réintégrer le secteur de la télévision, de la radio et du cinéma dans le régime des exonérations de charges renforcées en outre-mer. Les médias et le cinéma connaissent d'importantes difficultés financières depuis qu'ils sont sortis du dispositif. Comme dans l'Hexagone, la crise sanitaire et le confinement ont ...

Il vise à placer, dans le dispositif d'exonérations de charges renforcées, le secteur du bâtiment et des travaux publics pour une durée provisoire d'un an. Une telle mesure permettrait de favoriser la relance de l'activité économique dans les territoires d'outre-mer en stimulant l'offre pour les entreprises du BTP. Ce secteur est primordial pou...

Il vise à intégrer au régime de compétitivité renforcée prévue par la LODEOM les ETI qui, à ce jour, dépassent les plafonds de taille ou de chiffre d'affaires. Il propose de faire bénéficier de ce mécanisme celles qui réalisent 50 % de leur activité à l'export ou qui travaillent dans le secteur de l'environnement, de manière à dynamiser les str...

Ces amendements identiques, déjà bien défendus par mes collègues, ont pour objectif de placer dans le mécanisme du LODEOM renforcé le secteur de l'aérien dans les outre-mer. On sait que les compagnies aériennes qui desservent nos territoires ultramarins sont toutes en grande difficulté depuis le début de la crise sanitaire, qu'il s'agisse de Co...