Les interventions de Justine Benin sur ce dossier
63 amendements trouvés
02/12/2021 — Amendement N° 2208 au texte N° 4721 - Article 31 (Rejeté)
M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche, M. Lénaïck Adam, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir
Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « à parts égales » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une représentation à parts égales des différentes catégories de membres du conseil d’administration de l’ARS : représentants de l’État, des organismes locaux ...
02/12/2021 — Amendement N° 2207 au texte N° 4721 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche, M. Lénaïck Adam, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir
À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1432‑2, après le mot : « prépare », insérer les mots : « , après concertation avec les personnes mentionnées au 3° du I de l’article L. 1432‑3, ». » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le directeur général de l’ARS doit consulter les représentants de la région et du dépa...
30/11/2021 — Amendement N° 438 au texte N° 4721 - Article 31 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Loiseau, M. Jerretie, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, ...
Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « deux phrases ainsi rédigées : « Elles ont pour missions de mettre en œuvre, au niveau départemental et dans une approche globale, la politique de santé définie par l’agence dans les domaines de la prévention, la santé publique et environnementale, les soins...
