Les interventions de Justine Benin sur ce dossier

132 amendements trouvés


25/10/2019 — Amendement N° 1712 au texte N° 2296 - Article 40 (Adopté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

À l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « en lien avec les acteurs concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que l’Agence régionale de santé élaborera le parcours de soin global en concertation avec tous les acteurs concernés, notamment l’Institut national du cancer (Inca) mais également avec les établissemen...

25/10/2019 — Amendement N° 1593 au texte N° 2296 - Article 46 (Retiré avant séance)
Mme Benin

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 491‑6-1. – Le fonds mentionné à l’article L. 723‑13‑3 du code rural et de la pêche maritime informe les agriculteurs et les médecins de ses modalités d’organisation et des possibilités de recours qu’il ouvre. » Exposé sommaire : Il est connu que le nombre d’agriculteurs ayant été indemni...

25/10/2019 — Amendement N° 794 au texte N° 2296 - Article 45 (Adopté)
M. Véran, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ban...

Après la première phrase de l’alinéa 52, insérer la phrase suivante : « Ce rapport étudie notamment le nombre de bénéficiaires concernés, le nombre de jours consommés ainsi que les éventuelles modifications à apporter à cette allocation, qu’il s’agisse de sa durée, de son montant ou de ses conditions d’attribution. » Exposé sommaire : La mis...

25/10/2019 — Amendement N° 788 au texte N° 2296 - Article 40 (Adopté)
M. Véran, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ban...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan du forfait de prise en charge post-cancer prévu à l’article L. 1415‑8 du code de la santé publique. Il évalue notamment, en concertation avec tous les acteurs impl...

25/10/2019 — Amendement N° 473 au texte N° 2296 - Article 35 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Waserman, M. Balanant, Mme ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « et de prévention ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « de santé ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase dudit alinéa, après le mot : « besoins », insérer les mots : « de prévention et ». ...

24/10/2019 — Amendement N° 2053 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot : « activité », insérer les mots : « hospitalière et extra-hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’analyse de l’offre, hospitalière et extra-hospitalière, doit être prise en compte pour déterminer le montant des dotations la dotation populationnelles et complé...

24/10/2019 — Amendement N° 1912 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Mathiasin, Mme Benin

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques des outre-mer. Ce rapport vise à identifier les surcoûts réels qui modifient le prix de revient de certaines prestations des établissements publics ou privés de santé implantés...

24/10/2019 — Amendement N° 1728 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Au deuxième alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prime » sont insérés les mots : « , qui a lieu au plus tard deux mois avant la naissance de l’enfant pour le ménage ou la personne dont les revenus, appréciés dans les conditions des IV des articles 1391 Bter et 1417 du code général des impôts, sont inféri...

24/10/2019 — Amendement N° 1589 au texte N° 2296 - Article 24 (Adopté)
Mme Benin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le financement des établissements hospitaliers dans les collectivités territoriales définies à l’article 73 de la Constitution, afin d’évaluer les coefficients géographiqu...

24/10/2019 — Amendement N° 1587 au texte N° 2296 - Article 24 (Rejeté)
Mme Benin

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. Le cas échéant, la garantie pluriannuelle de financement des hôpitaux de proximité tient compte des coefficients géographiques mentionnés à l’article L-162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, afin d’intégrer d’éventuels facteurs spécifiques qui modifient de manière manifeste, permanente et...

24/10/2019 — Amendement N° 1360 au texte N° 2296 - Article 24 (Adopté)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « de la population ». Exposé sommaire : La « territorialisation » des politiques publiques est certes louable en ce sens qu’elle implique une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés. Mais elle ne peut se faire sans rapport avec les femmes et ...

24/10/2019 — Amendement N° 1333 au texte N° 2296 - Article 28 (Adopté)
M. Berta, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ban...

À l’alinéa 46, après le mot : « centre », insérer le mot : « homologué ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la sécurité et la qualité des dispositifs médicaux par une homologation des centres chargés de leur remise en état, afin de certifier que ceux-ci disposent des compétences nécessaires.

24/10/2019 — Amendement N° 1311 au texte N° 2296 - Article 24 (Non soutenu)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « territoire » insérer les mots : « tels que notamment définis dans les projets territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, les projets territoriaux de santé mentale et les conseils locaux de santé mentale mentionnés à l’article L. 3221‑2 du même cod...

24/10/2019 — Amendement N° 714 au texte N° 2296 - Article 24 (Adopté)
M. Véran, M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ban...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « de la population ». Exposé sommaire : La territorialisation des politiques publiques est certes louable en ce sens qu’elle implique une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés. Mais elle ne peut se faire sans rapport avec les femmes et les ...

24/10/2019 — Amendement N° 705 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Véran, M. Ramos, Mme Bessot Ballot, Mme Crouzet, M. Prud'homme, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Potier, M. Balan...

La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 1613bis A ainsi rédigé : «Art. 1613bis A. – I. – Il est institué au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés une contribution perçue sur les produits de charcuterie (andouil...

23/10/2019 — Amendement N° 2022 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Retiré)
Mme Bannier, Mme Jacqueline Dubois, M. Girardin, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Chiche, Mme Firmin Le Bodo, Mme de Vauc...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant la publication de la loi, un rapport relatif à la situation financière des régimes agricoles de pension de base. Exposé sommaire : Ce rapport aura pour objectif d’établir une analyse de la situation financière actuelle des régimes agricoles de pension de base. Il envisagera...

23/10/2019 — Amendement N° 1916 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Non soutenu)
M. Mathiasin, Mme Benin

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les niveaux des pensions de retraite des bénéficiaires des régimes obligatoires de base des non-salariés agricoles dans les territoires d’outre-mer et les possibilités d’amélioration. Exposé sommaire : Cet amendement v...

23/10/2019 — Amendement N° 1911 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Mathiasin, Mme Benin

I. – Le dernier alinéa du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 120 % » ; 2° À la fin de la seconde phrase, le taux : « 170 % » est remplacé par le taux : « 200 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes d...

23/10/2019 — Amendement N° 1910 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Mathiasin, Mme Benin

I. – Au 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots « de la presse » sont supprimés ; II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code généra...

23/10/2019 — Amendement N° 1729 au texte N° 2296 - Article 52 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; ». Exposé sommaire : Cet article acte le principe de sous-indexation des prestations familiales pour 2020. Or, pour l’année à venir, la branche famille devrait être bénéficiaire de 700 millions d’euros. Il s’agit donc ici de ...