Haine sur internet
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Avis défavorable, puisqu'ils visent à remettre en cause le coeur du texte, qui est de fixer des obligations de résultats aux plateformes en matière de modération des contenus manifestement illicites. Je pense qu'il est important de rappeler que nous ne transférons absolument aucun pouvoir aux plateformes, qui peuvent déjà retirer des contenus ...

La proposition de loi vise donc à rappeler aux plateformes que depuis 2004, elles ont une obligation de retrait des contenus manifestement illicites tels qu'ils sont définis par la loi de 1881. Le juge est présent aujourd'hui et les plateformes sont soumises au régime de la responsabilité, mais combien de condamnations ont-elles été prononcées ...

Défavorable. Vous avez doublement raison, madame Dumas. D'une part, c'est bien sur les amendements identiques nos 4, 7 et 17, et non sur celui que vous veniez de défendre, que j'ai donné mon avis tout à l'heure. D'autre part, nous verrons effectivement comment les choses vont fonctionner. Nous sommes en train de construire un nouveau cadre, qu...

Un avis défavorable. Les moteurs de recherche ont également une activité d'ordonnancement, d'accélération ou d'exposition des contenus haineux.

Il est défavorable à l'amendement no 19, parce que nous sommes là dans le cadre du contrôle du juge et non de celui du CSA. Même avis sur l'amendement no 20. Il vise en effet à faire du sur-mesure : lorsque l'auteur du contenu déciderait de lui-même de retirer son tweet ou son post, il n'y aurait pas d'obligation de mentionner le fait que ce c...

Avis défavorable. J'en profite pour saluer l'action de toutes ces associations qui défendent les droits de chacun.

Cette disposition a créé une certaine confusion sur le rôle réservé par la proposition de loi aux associations. Il existe, en réalité, deux dispositions différentes : celle dont nous avons parlé tout à l'heure, qui permet à toute association de signaler des contenus haineux et de se constituer partie civile ; et celle qui concerne spécifiqueme...

Sans revenir sur l'interopérabilité, dont nous avons déjà beaucoup débattu, je dirai seulement ma déception que M. Ciotti ne veuille pas voter le texte, lui qui déposait le 6 mars 2019 une proposition de loi fort intéressante dont l'article 1er impose à l'hébergeur de retirer les contenus dans un délai de vingt-quatre heures et porte à 37,5 mil...

À l'instar de ce qu'a fait le Sénat en nouvelle lecture, il tend à repousser au 1er juillet prochain l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er, qu'il s'agisse de l'obligation de moyens ou de l'obligation de résultat. En effet, cet article est d'application directe dans la version que nous avons votée ; or il convient de raison garde...