Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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Je veux revenir sur les termes du droit applicable, notamment sur l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881. Il est vrai que cet article est souvent utilisé pour lutter contre les discriminations faites aux personnes à raison de leur religion. N'oublions pas, toutefois, la lettre de l'article, qui permet de punir l'incitation « à la haine ou à ...
Il est vrai que peu de personnes ont le réflexe d'invoquer cet article, mais une jurisprudence constante protège déjà, et c'est heureux, les personnes victimes d'appels à la violence en raison de leur non-appartenance à une religion. C'est ainsi que notre droit appréhende l'apostasie.
