Confiance dans l'institution judiciaire

Nous l'avons dit et répété au cours des débats : la confiance ne se décrète pas. Elle se construit, brique par brique, sur des fondations solides et sur des éléments structurants qui cimentent la relation entre justiciables, professionnels du droit et pouvoirs publics. C'est l'objet de ce projet de loi, dont les soixante-six articles sont autan...

Nous avons aussi mis sur la table des questions hautement symboliques, absentes du texte initial. Je pense aux dispositions défendues par notre collègue François Jolivet pour la révision de procédures criminelles anciennes en cas d'aveux obtenus par l'usage de torture, en référence à l'affaire Mis et Thiennot. Je songe également aux disposition...

L'Assemblée nationale a consacré à l'unanimité, à l'article préliminaire du code de procédure pénale, le caractère indivisible du secret de la défense et du conseil. C'est nous qui avons pris cette décision, qui constitue une avancée considérable pour la protection d'un secret trop souvent dévoyé. Nos collègues sénateurs ont, maladroitement, m...

…la nécessité de disposer des moyens nécessaires pour poursuivre les fraudeurs fiscaux, en particulier lorsqu'ils agissent en connaissance de cause. Il y va de l'intérêt général. Il était de notre devoir et de notre responsabilité de trouver une formulation permettant de concilier les différents intérêts en présence. Nous l'avons fait, en adopt...

Ces quinze derniers jours, on a tout entendu sur le secret des avocats : il serait sacré, bafoué, vidé de sa substance. Vous avez, monsieur le garde des sceaux, pris la décision exceptionnelle de revenir sur l'accord trouvé en CMP. Le texte que vous proposez clarifie les points qui ont été au cœur des échanges de la commission mixte paritaire :...

Nous avons beaucoup parlé de justice la semaine dernière, dans cet hémicycle comme en dehors. Je pense notamment à la manifestation de mercredi dernier,…

Je dis « certains », car nous savons que ce n'est pas le message que souhaitait envoyer la majorité des forces de l'ordre par ce rassemblement organisé en hommage au regretté Éric Masson et en l'honneur de tous ceux qui s'engagent pour la sécurité et la protection de nos concitoyens.

…mais je tiens aussi à dire à ceux qui veulent opposer police et justice qu'ils se trompent : police et justice sont deux piliers de notre pacte républicain. Nous ne devons jamais les opposer, mais plutôt nous assurer qu'ensemble, ils assurent la solidité de nos institutions. Oui, les Français ont droit à la sécurité et à la justice. C'est dan...

Oui, on peut imaginer que nos concitoyens auront davantage confiance en une justice dont ils connaîtront un minimum le fonctionnement parce qu'ils l'auront vu de chez eux, à la télévision. Ils auront davantage confiance en une justice plus rapide, plus protectrice des droits de chacun face au tribunal des médias et des réseaux sociaux ; en une ...

Nos concitoyens auront, nous l'espérons sincèrement, davantage confiance en une justice qui jugera les viols comme tels et ne tolérera plus leur correctionnalisation. Ils devraient avoir une plus grande confiance en une justice qui sait faire preuve de fermeté, qui ne se contente pas de simples rappels à la loi, qui sait aussi lutter contre la ...

Nous avons adopté des dispositions issues de travaux menés de longue date par les commissaires aux lois : Didier Paris sur le secret de l'enquête, Raphaël Gauvain et Naïma Moutchou sur le secret professionnel, Fabien Matras et Cécile Untermaier sur la déontologie, et bien sûr Stéphane Mazars sur les pôles d'instruction.

De même, nous avons su enrichir ce texte de la vision de nos collègues de la commission des affaires sociales, en particulier des travaux de Fadila Khattabi sur l'apprentissage et de ceux de Laurianne Rossi et Frédéric Petit sur la médiation.

Ce texte a aussi bénéficié de l'engagement sans faille de Raphaël Gérard pour le respect de la dignité des personnes transgenres en détention

Un dernier mot pour nos collègues de la majorité, Dimitri Houbron et Laurence Vichnievsky en particulier : ils ont su enrichir notre débat de leur sensibilité.

Je le disais la semaine dernière en introduction à nos débats : ce qui nous lie toutes et tous, c'est un profond attachement à la justice, une envie de redorer son blason. C'est ce qui a guidé nos travaux et c'est pourquoi nous voterons ce texte avec enthousiasme.

La confiance ne se décrète pas. Elle ne s'impose pas non plus par la loi. Cela a souvent été dit ce soir, et c'est vrai. Ce n'est pas parce que nous aurons voté une loi pour la confiance dans l'institution judiciaire que dès le lendemain, les 50 % de nos concitoyens qui expriment de la méfiance, voire de la défiance, envers la justice changeron...

Vous avez, monsieur Bernalicis, commencé votre propos en disant au ministre qu'il faisait une erreur ministérielle. Or, c'est vous qui faites une erreur parlementaire,…

…puisque rien dans votre propos, absolument rien, ne justifie le rejet du texte. Je mesure votre embarras, car vous savez que le projet de loi comporte de bonnes dispositions, importantes pour la justice. Mais il vous faut vous opposer, donc, vous vous opposez. Sur l'article 1er , vous nous indiquez vouloir de la transparence, là où nous intro...

Quelles sont vos idées, en dehors du simple rejet ? Nous avons proposé des avancées et déposé en commission beaucoup d'amendements sur les réductions de peine ; nous le ferons également en séance, parce que le dispositif du texte peut être affiné et qu'il relève de notre mission de parlementaires d'apporter des propositions d'amélioration des ...

Je souhaite d'abord saluer la mesure de votre propos, madame Untermaier, dans la défense de votre motion de rejet préalable. J'insisterai néanmoins sur le fait que, pour qu'il y ait un tirage au sort, chère collègue, il faut qu'une motion de rejet soit déposée. Je ne puis donc que regretter que votre mesure ne soit pas largement partagée au sei...