Combattre le harcèlement scolaire
(Article 7)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour l’élaboration des lignes directrices et des procédures mentionnées au premier alinéa, et pour délivrer l’information mentionnée au troisième alinéa, les représentants de la communauté éducative peuvent s’appuyer sur l’expertise des associations spécialisées dans la lutte contre le harcèlement...

À l’alinéa 4, après le mot : « privés », insérer les mots : « ainsi que le réseau des œuvres universitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser au sein de l’alinéa 4 que, tout comme les établissements supérieurs publics et privés, le réseau des œuvres universitaires prend les mesures appropriées visant à lutter contre le ha...