Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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Avis défavorable. Le décret d'application n'a été publié que le 1er avril 2018 ; l'expérimentation n'a donc que quelques mois : il ne s'agit pas tant de la reconduire que d'autoriser sa pleine mise en oeuvre. Nous ne souhaitons pas réécrire le dispositif voté en 2016, mais proroger l'expérimentation pour qu'elle puisse porter ses fruits, et que...
