Haine sur internet
(Article 2)

Je salue la démarche et l'objectif, qui est de s'assurer, autant que possible, que lorsque des contenus sont retirés, ils ne soient pas rediffusés, avec, à chaque fois, le même effet nocif. Mon sous-amendement vise à modérer cette disposition, puisqu'il ne s'agit pas, je crois, de marquer d'une empreinte chaque contenu retiré, mais de prévoir ...

Le cinquième alinéa de l'article 3 prévoit d'ores et déjà que les opérateurs mettent à disposition une information publique claire et détaillée sur les règles de modération des contenus. Nous avons voté cette disposition en commission. Je défendrai tout à l'heure un amendement pour précise qu'il s'agit de donner une information sur ces règle. ...