Les amendements de Laëtitia Romeiro Dias pour ce dossier
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Je vais prendre un petit peu de temps pour répondre aux amendements et retracer l'historique de la question pour les collègues qui n'étaient pas forcément présents lors de la première lecture.
En effet, à l'issue des travaux de la mission d'information sur la révision de la loi et après les auditions, la grande majorité des députés, quel que soit leur groupe d'appartenance, sont convenus de la nécessité de travailler entre deux révisions de la loi relative à la bioéthique. L'intervalle entre deux révisions était de sept ans et il ser...
C'est important parce que, du coup, je vous donnerai ensuite l'avis de la commission sur les amendements. Il s'agirait donc de créer une mission d'information à laquelle on assignerait les mêmes missions que celles nous voulions pour la délégation : approfondir le sujet pour éclairer la représentation nationale, faire l'évaluation et assurer l...
Par ailleurs, il faut des moyens. Dans une délégation, un administrateur permet de suivre les travaux. Dans le cadre de cette mission d'information qui pourrait, j'y insiste, s'installer dans la durée, rien n'empêcherait de disposer d'un administrateur, comme ce fut du reste le cas pour la mission d'information sur la révision de la loi relativ...
Ce dispositif a donc été défini et présenté au président de l'Assemblée que je remercie pour sa disponibilité. Pour la recherche de…
Si vous en êtes d'accord, le président s'engage à proposer ce dispositif à la conférence des présidents et c'est important parce que cette mission permanente ne peut être créée que par la conférence des présidents. Aussi, la décision d'installer une mission d'information travaillant sur le temps long, comme nous le voulions, c'est à vous de la ...
Chères collègues, vous demandez la suppression de l'article portant création de la délégation parlementaire à la bioéthique, que j'ai défendu en commission spéciale, tout en indiquant dans vos exposés sommaires que vous comprenez la logique qui le sous-tend. Ainsi, vous remettez en cause la décision de la commission de doter l'Assemblée d'un o...
Je suis donc loin d'être seule en avançant une telle proposition. Il s'agit bien d'un outil collectif, que nous souhaitons construire et que vous souhaitez remettre en cause. Avis défavorable.
Sur le principe de l'intégration de députés non inscrits à la délégation, je n'ai évidemment pas d'objection – nous l'avons d'ailleurs fait pour la commission spéciale. Mais les amendements proposés modifient l'ordonnance de 1958, et si nous procédions à de telles modifications, il faudrait faire de même pour l'ensemble des délégations. En outr...
Vous proposez de conférer à la délégation les mêmes pouvoirs que ceux dévolus aux commissions d'enquête. Or l'organisation de l'Assemblée nationale prévoit une nette séparation entre les délégations parlementaires et les commissions d'enquête ; en outre, les missions de la délégation ne seront pas de même nature que celles des commissions d'enq...
Je vous appelle à faire preuve de la sagesse que vous réclamez. Autant j'ai suivi de nombreux collègues et soutenu la création d'une délégation parlementaire à la bioéthique au sein de notre assemblée, autant je suis résolument défavorable à l'idée d'instaurer – ce qui n'a jamais été fait – une commission d'enquête permanente et, ce faisant, de...
