Les amendements de Laëtitia Romeiro Dias pour ce dossier
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Avis défavorable. Si le projet de loi autorise l'autoconservation des ovocytes, ce qui constitue une vraie avancée pour les femmes, nous ne souhaitons pas pour autant encourager le recours à cette procédure. Votre demande de rapport sur l'opportunité de son remboursement a déjà reçu une réponse lors des débats que nous avons eus sur l'article 2.
Comme on l'a vu lors de l'examen de l'article 3, l'objectif du texte est bien d'ouvrir l'accès des personnes issues d'une AMP à leurs origines, et non de faciliter la mise en relation entre les donneurs et les personnes issues du don. Toutefois, je comprends l'intention que vous exprimez dans votre amendement et, puisqu'il s'agit d'un rapport v...
Il est défavorable. Le sujet a été largement évoqué dans nos débats, et l'article 19 fait d'ailleurs une place à la médecine foetale.
Le sujet a été largement évoqué dans nos débats, et nous avons vu que de nombreuses recherches portent sur la trisomie 21. Ainsi, un groupe d'étude sur cette pathologie est notamment financé par le programme hospitalier de recherche clinique – PHRC – , qui a également financé des études épidémiologiques. L'avis est défavorable.
Le sujet a déjà été débattu lors de l'examen de l'article 9 du projet de loi, au cours duquel la commission et le Gouvernement ont apporté toutes les précisions nécessaires. L'avis est défavorable.
Comme pour les amendements précédents, ce sujet a été largement débattu, puis tranché, lors de l'examen de l'article 10. L'avis est défavorable.
L'avis est défavorable. L'amendement évoque une reconnaissance conjointe anticipée devant le juge, alors que selon les termes de l'article 4, cette reconnaissance s'effectuera devant un notaire. Par ailleurs, la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a exonéré ces actes de frais d'enregistrement. Votre ame...
Chers collègues, l'article 1er prévoit la remise d'un rapport d'évaluation sur ses dispositions. Vos amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.
Si le sujet abordé par l'amendement est intéressant, son lien avec la bioéthique me semble un peu ténu. La question de la filiation des enfants issus de personnes transgenres n'entre pas dans le cadre du présent projet de loi. Certes, nous avons évoqué la filiation, mais uniquement – nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises – p...
Ces amendements visent à la remise d'un rapport sur le fonctionnement des centres de référence maladies rares du développement génital et sur le nombre de personnes naissant chaque année avec une variation du développement génital. Ils me semblent entièrement satisfaits par l'adoption de l'amendement no 2334, soutenu par le groupe La République...
En France, la GPA est interdite. Par ailleurs, le Code civil consacre le principe d'indisponibilité du corps humain. Je maintiens donc mon avis défavorable.
Si vous voulez, cher collègue. Monsieur Bazin, votre amendement est satisfait par la remise au Parlement, chaque année, du rapport d'information de l'Agence de la biomédecine. Avis défavorable.
La commission, réunie au titre de l'article 88 du règlement, a émis un avis défavorable ; néanmoins, à titre personnel, je suis favorable à votre amendement.
L'amendement est satisfait par le rapport établi régulièrement par l'Agence de la biomédecine. Avis défavorable.
Il est défavorable. Nous sommes bien entendu d'accord sur le fond, mais les demandes sont satisfaites par l'amendement transpartisan relatif à la mise en place d'un plan de lutte contre l'infertilité, que nous avons adopté à l'article 2.
Même argumentaire : ils sont satisfaits par l'amendement transpartisan relatif à la mise en place d'un plan de lutte contre l'infertilité, que nous avons adopté à l'unanimité. Avis défavorable.
Sur ces amendements demandant un rapport sur l'organisation du don de gamètes, l'avis de la commission sera défavorable, pour trois raisons. Ils sont satisfaits par l'article 1er bis, qui vise le même objet. Par ailleurs, l'Agence de la biomédecine remet chaque année un rapport sur l'état du don de gamètes : il s'agit du rapport médical et sc...
Je partage votre souci. Cependant, comme je l'ai expliqué lors des précédents amendements, votre proposition est triplement satisfaite.
Il est défavorable. Plutôt qu'un rapport, une inspection permettrait de disposer d'une évaluation précise de la situation. Par ailleurs, l'amendement me semble également satisfait par l'article 1er bis, qui vise à ajuster l'organisation des centres d'AMP aux besoins d'AMP. Enfin, l'article 3 prévoit une gestion centralisée des données issues de...
Cher collègue, c'est avec plaisir que je vous annonce que la commission a émis un avis favorable sur votre amendement.
