Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (nos 2618, 2211).
L'Assemblée n'ayant été saisie d'aucun amendement sur ce texte, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 66 Contre 0
