Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
(Procédure d'examen simplifiée)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (nos 2618, 2211).
