Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
(Vote sur l'ensemble)

L'Assemblée n'ayant été saisie d'aucun amendement sur ce texte, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 66 Contre 0