Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (nos 2611, 1116).
Sur l'amendement no 3, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 3, 6 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guy Bricout, rapporteur de la commission des affai...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 38 Contre 40
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains et le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 0
