Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (nos 2519, 2651).

La parole est à M. Bruno Studer, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 1.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisie de deux amendements, nos 15 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement no 15.

Je suis saisie de deux amendements, nos 19 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 19.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 69 Contre 0