Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1, 3 et 7 visant à rétablir l'article 3, supprimé par la commission. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement n° 1.
Sur les amendements identiques n° 1, 3 et 7, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, Libertés et territoires et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n...
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 21 Contre 30
Sur les amendements identiques n° 2, 4, 5 et 8, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, Libertés et territoires et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
