Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées,...
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 14. L'amendement no 8 de M. Frédéric Petit est défendu. La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l'amendement no 14.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 16.
Le président de l'Assemblée nationale a convoqué la conférence des présidents pour ce matin, dans la salle de la commission des affaires économiques. J'invite donc les représentants des groupes à s'y rendre.
La séance est reprise. La conférence des présidents a décidé de reporter le vote sur l'ensemble du projet de loi que nous examinons au lundi 8 juin à seize heures. Avant la suspension, nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi. Nous pouvons dès maintenant entendre les explications de vote.
