Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 16.
Le président de l'Assemblée nationale a convoqué la conférence des présidents pour ce matin, dans la salle de la commission des affaires économiques. J'invite donc les représentants des groupes à s'y rendre.
La séance est reprise. La conférence des présidents a décidé de reporter le vote sur l'ensemble du projet de loi que nous examinons au lundi 8 juin à seize heures. Avant la suspension, nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi. Nous pouvons dès maintenant entendre les explications de vote.
